Le compte-rendu du Conseil des Ministres
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Assemblée Nationale
- 16-08-2011 12-27 : Texte adopté n° 726 - Création du parquet européen
Résolution sur la création du parquet européen, texte adopté n° 726
- 08-08-2011 15-54 : Texte adopté n° 725 - Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité
Résolution visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité, texte adopté n° 725
- 05-08-2011 18-31 : Rapport n° 3633 - Assemblée nationale : comptes de l'exercice 2010
Rapport de M. Yves Fromion déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2010, n° 3633
- 03-08-2011 16-28 : Texte adopté n° 724 - Avenir de la politique agricole commune
Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune, texte adopté n° 724
- 03-08-2011 14-47 : Projet de loi n° 3713 - Budget : loi de finances rectificative 2011 (2)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011, n° 3713
- 02-08-2011 11-10 : Projet de loi n° 3714 - Santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, n° 3714
- 02-08-2011 11-10 : Projet de loi n° 3712 - Transports : adaptation du code des transports au droit de l'UE et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes (ratification de l'ordonnance n° 2011-635)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes, n° 3712
- 02-08-2011 10-49 : Projet de loi n° 3711 - Traités et conventions : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, n° 3711
- 02-08-2011 10-49 : Projet de loi n° 3710 - Traités et conventions : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes, n° 3710
- 02-08-2011 10-49 : Projet de loi n° 3709 - Traités et conventions : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, n° 3709
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La
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